Mise en place du forfait mobilité durable : Instauré par la LOM : il s'agit de la prise en charge facultative par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. Ce forfait est aujourd'hui plafonné à 400 € par an. Les modes de transports concernés par ce forfait sont : le vélo, le covoiturage, scooters et trottinettes électriques, les transports collectifs et autres services de mobilité partagée.
Il est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu'à 400 € par an et par salarié.
Le forfait est cumulable avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transport public mais l'avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l'abonnement de transport public.
Dans la fonction publique le forfait mobilité durable ne peut excéder 100€ par ans mais est aussi cumulable avec la prise en charge de l’abonnement transport collectif.
Incitation et promotion à la pratique du vélo : La promotion du vélo peut passer par plusieurs actions.
Il est aussi possible de fournir des kits vélo aux salariés, d’organiser des formations réparation de vélo, ou encore mettre des vélos à disposition des salariés. Vous pouvez vous rapprocher des Maisons du Vélo de Lyon et de Saint-Priest.
Développement du covoiturage : L’entreprise peut mettre en place un système interne de covoiturage mais doit surtout s’appuyer sur des plateformes déjà existantes. Elle peut aussi réserver des places de stationnement de covoiturage.
Amélioration des accès au site : Travailler avec les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme local pour améliorer les accès piétons et cyclistes afin d’améliorer les mobilités actives.
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Concernant l’organisation des entreprises :
Conversion de la flotte de véhicules : La LOM acte l’interdiction de la vente de véhicules thermiques à l’horizon 2040, concernant à la fois les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers. Pour accompagner cette transition vers des véhicules propres, la LOM entend obliger le pré-équipement pour les bornes de recharge dans l’ensemble des parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels neufs ou rénovés, à partir de 2025 :
De 10 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2022 ;
De 20 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2024 ;
De 35 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2027 ;
De 50 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2030.
Adaptation des horaires et du temps de travail : répartition des heures d’arrivée et de départ des salariés en fonction de leurs souhaits et des besoins de l’entreprise, adéquation de ses horaires en fonction de celles de ses voisins, mise en place du télétravail…
Instauration de la garantie de retour : en cas de circonstances exceptionnelles pour les salariés ne venant pas en voiture individuelle : chèque-taxi, utilisation de voitures de service ou de vélos à assistance électrique, utilisation d’un abonnement de voitures en autopartage, …
